Forfait CRR Radio

Politique d'annulation

RESILIATION OU RUPTURE DU CONTRAT Durée : ce contrat est conclu pour une durée maximale de 12 mois pour la partie théorique à compter de la date de signature du présent contrat et de 6 mois pour la partie pratique à compter de la date de signature du présent contrat. Ces délais partent tous deux à compter de la date de signature du présent contrat et ne sont donc pas cumulables. Passés ces délais, le contrat sera résilié de plein droit. Suspension : il pourra être suspendu, pour motif légitime ou d'un commun accord, pour une durée de 6 mois, au-delà il sera résilié de plein droit. Résiliation : le contrat peut être résilié par le candidat à tout moment et par l'établissement en cas de comportement du candidat contraire au règlement intérieur de l'établissement. En cas de rupture pour cas de force majeure, la facturation sera opérée au prorata des leçons, cours et prestations fournis au moment de la rupture et conformément aux tarifs ci-contre. Le contrat sera réputé résilié ou rompu après solde de tout compte. Dans ce cas, le dossier, qui est la propriété du candidat, lui est personnellement restitué à sa demande, ou à une tierce personne dûment mandatée par lui. Dans le cas d’une facturation au forfait, la somme due sera calculée à partir des tarifs unitaires en vigueur de chaque prestation. Le contrat est résilié de plein droit dans le cas de retrait de l'agrément de l'établissement d'enseigner par l'autorité préfectorale. ANNULATION DES LEÇONS OU EXAMENS Toute leçon ou cours non décommandé par le candidat au moins deux jours ouvrables à l'avance sera dû et facturé, et ne sera pas reporté ni ne donnera lieu à remboursement sauf cas de force majeure dûment justifié. Cette même règle s'applique dans le cas d'une formation globale par forfait ou stage. L'établissement d'enseignement se réserve la possibilité d'annuler des cours ou leçons sans préavis en cas de force majeure. Dans tous ces cas, les leçons déjà réglées donneront lieu à un report. Si un candidat décide de ne pas se présenter à une épreuve, il devra en avertir le centre de formation (sauf cas de force majeure dûment constatée) au minimum deux jours ouvrables à l'avance sous peine de perdre les frais afférents à cette prestation.

Coordonnées

• 265 Avenue des Chênes Rouges, Alès, France

  01 23 45 67 89

  info@monsite.com